Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez fait part, monsieur le rapporteur, de votre volonté de moderniser l'institution, mais deux points du texte seulement concourent à cette modernisation – l'introduction d'une représentation des salariés et l'instauration d'une proportion minimale de 40 % de membres de chaque sexe. Le reste est discutable et le débat est largement ouvert. Certes, monsieur le ministre, cinq plus trois font huit, mais nous savons bien que les modifications que vous proposez affaiblissent le poids du Parlement au sein du conseil de surveillance. L'affaiblissement du Parlement est suffisant pour ne pas en rajouter, dans une institution aussi importante que celle-ci.

D'autre part, la présence d'un membre du Conseil d'État ne vise pas seulement à apporter des compétences, mais aussi la représentation d'une institution dont le rôle est de s'assurer de la soumission effective de l'administration au droit.

Nous avons donc déposé plusieurs amendements visant à modifier les dispositions qui nous semblent mauvaises plutôt qu'un amendement de suppression de l'article, mais nous sommes plutôt opposés à la philosophie générale du texte.