Intervention de Roland Lescure

Nous entamons une discussion importante qui se poursuivra – j'ai moi-même déposé un amendement qui fera sans doute l'objet d'un débat intéressant. La Caisse des dépôts et consignations, qui a plus de deux siècles d'existence, est une institution quasi unique en France. J'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler pendant huit ans pour la Caisse de dépôt et placement du Québec, créée en 1965 sous l'inspiration – son nom ne doit rien au hasard en effet – de l'institution française, même si leurs destins se sont éloignés depuis.

Par ce projet de loi, monsieur le ministre, vous nous proposez de changer à la fois la nature, l'ampleur et l'impact de cette institution en la rapprochant d'une autre institution très chère aux Français, elle aussi vieille de plus de deux siècles – La Poste – et de ses services financiers, ainsi que d'une compagnie d'assurance. Ce n'est pas un toilettage, monsieur Fasquelle : c'est une vraie transformation en profondeur de l'intervention financière de l'État. Il ne faut donc pas non plus se contenter d'en toiletter la gouvernance, il faut aller au-delà.

D'autre part, ce que vous appelez la « dilution » de la représentation du Parlement consiste tout simplement à nous conformer enfin à une pratique moderne de gouvernance en permettant celle des salariés de l'institution. Pour ma part, je parlerais, plutôt que de dilution, renforcement et d'enrichissement d'un véritable conseil de surveillance qui représentera toute la diversité des opinions. Nous aurons l'occasion d'y revenir au fil de cet article et du chapitre III, et j'espère que vous serez tous présents car ce débat est au coeur de l'équilibre global du projet de loi PACTE.

Cela étant dit, je vous rejoins sur un point essentiel : cette institution financière d'une taille unique au monde est placée sous la protection du Parlement, et nous devons nous employer ensemble à confirmer cette protection et à veiller à ce qu'elle soit dotée d'un conseil de surveillance stratégique composé des personnes les plus compétentes pour la surveiller et l'administrer. Le Parlement a plus que son mot à dire, y compris sur ces nominations. Je défendrai avec le rapporteur un amendement qui n'est sans doute pas tout à fait abouti, car nos propositions sont assez récentes, mais elles visent à nous assurer ensemble que les processus de nomination des personnalités qualifiées, quel que soit leur nombre, garantissent qu'elles seront les meilleures.