Intervention de Bruno le Maire

Sur cet enjeu dont le rapporteur général a rappelé l'importance, je tiens à ce qu'aucune ambiguïté ne persiste entre nous. J'estime, au risque de vous surprendre, que le pouvoir du Parlement sur la Caisse des dépôts et consignations est renforcé. Jusqu'à présent, l'organe de surveillance n'exerçait qu'un rôle de surveillance, précisément, et non d'administration. Le Parlement conserve la majorité – huit membres sur quinze – et la présidence d'un organe dont les pouvoirs sont considérablement étendus. Je le dis et le répète publiquement : nous renforçons donc le pouvoir de contrôle du Parlement sur la CDC, dont le bilan est par ailleurs presque doublé. Je rappelle en outre la véritable modernisation – M. Dharréville l'a reconnue – que constitue la représentation des salariés et l'introduction d'un critère de parité.

Le seul point de divergence qui nous oppose me semble minime puisqu'il concerne quatre personnalités qualifiées désignées par l'État et pour lesquelles il s'agit simplement d'ouvrir le vivier des profils pouvant être nommés. Vous tenez absolument à la présence de membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes ; je prétends que l'on peut élargir ce champ. Je veux rassurer M. Fasquelle : il ne s'agit pas de renforcer le « pouvoir de Bercy », lequel suscite de nombreux fantasmes, mais de renforcer l'efficacité du contrôle en donnant à la Caisse les meilleurs profils possibles. Voilà notre seule intention : puiser dans un vivier de compétences plus large que celui qui existe actuellement – ni plus ni moins. Je le répète avec force : nous renforçons le pouvoir de contrôle du Parlement sur la Caisse des dépôts et consignations.

D'autres amendements – notamment celui du rapporteur général – porteront sur la manière dont sont proposées les candidatures des personnalités qualifiées, et je suis tout à fait prêt à débattre et à examiner d'éventuelles garanties supplémentaires ; il est normal que vous soyez exigeants concernant les critères de choix de ces quatre personnalités et je suis tout à fait ouvert à leur renforcement.