Intervention de François Jolivet

Je tiens avant tout à apporter mon soutien aux propos de nos représentants à la commission de surveillance qui, bien qu'issus de formations politiques distinctes, défendent la même position.

L'allusion à Napoléon a fait sourire le ministre, mais elle était parfaitement justifiée, et cela explique sans doute que, lors des débats législatifs sur la création du livret A destiné à recevoir l'épargne populaire, le Parlement ait exigé que le livret soit placé sous son contrôle. On peut en penser ce que l'on veut, mais vous comprendrez sans mal qu'en tant que rapporteur spécial des crédits du logement et de l'hébergement, je souscrive à cette idée.

Par ailleurs, vous avez souligné, monsieur le ministre, que les magistrats de la Cour des comptes ou du Conseil d'État siégeant à la commission de surveillance pouvaient être amenés à être juges et parties. Ce qui est certain, c'est que les fonctionnaires du Trésor sont soumis à votre autorité et qu'ils peuvent également avoir à connaître d'affaires impliquant la Caisse des dépôts, au titre de leurs responsabilités professionnelles, y compris dans leurs missions de contrôle. Cela signifie qu'il n'y pas de bon moyen pour désigner ces représentants. On ne peut que miser sur leur sens de l'éthique pour exercer leur droit de retrait lorsque un dossier les concerne de trop près, ce qui ne sera jamais le cas des fonctionnaires d'État.

De tout temps et dans tous les États du monde, le pouvoir administratif de l'État central a toujours voulu prendre la main sur l'épargne. Je sais bien que nous ne sommes plus en 1803 ou en 1816, mais imaginer néanmoins que le risque n'existe pas serait une erreur.