Intervention de Daniel Fasquelle

On confond la question de la compétence et la celle de l'indépendance. Ce qui est en jeu ici, c'est l'indépendance de la Caisse des dépôts et consignations par rapport au pouvoir politique. Cette indépendance a pu être préservée grâce à plusieurs facteurs : le fait, d'abord, qu'elle ait été placée sous la protection du Parlement et que les parlementaires soient majoritaires au sein de la commission de surveillance, mais également le fait qu'un certain nombre de représentants de cette commission soient désignés par la Cour des comptes et le Conseil d'État, après avoir été élus par leurs pairs.

Cette indépendance, il faut la préserver de façon jalouse. Or, en tant qu'universitaire, j'ai siégé dans plusieurs conseils d'administration d'université, où l'on sait parfaitement que les personnalités qualifiées choisies par le président pour y siéger sont là pour voter dans son sens. Quiconque a une petite expérience de la vie publique sait parfaitement qu'une personnalité qualifiée est étroitement dépendante de celui qui l'a choisie. Ce que vous êtes en train de remettre en cause, c'est donc l'indépendance de la Caisse des dépôts, et c'est très grave. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai l'amendement de Gilles Carrez, comme un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu.