Intervention de Jean-Noël Barrot

Je tiens avant tout à saluer le travail que Jacques Savatier, Gilles Carrez, et Sophie Errante font pour représenter notre assemblée à la commission de surveillance. Cela étant, monsieur Carrez, si le Parlement n'est pas toujours parvenu à infléchir les décisions de la Caisse des dépôts, c'est moins lié au nombre de parlementaires siégeant à la commission de contrôle qu'au fait que cette dernière n'avait pas suffisamment de pouvoir vis-à-vis du directeur général.

Nos débats laissent penser qu'à l'issue de la réforme il y aura un perdant, le Parlement, et un gagnant, l'État. En réalité, le vrai perdant de cette réforme sera le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, qui va subir un contrôle accru de la part de la commission de surveillance, ce qui est une très bonne chose.

Quoi qu'il en soit, il faut revoir la composition de cette commission de surveillance et sans doute l'étoffer en y ajoutant des profils. Ceux de la Cour des comptes, et du Conseil d'État ne sont pas mauvais en soi, mais ils ne sont pas nécessairement prioritaires. Nous restons cependant très attachés à ce que le processus de nomination des personnalités qualifiées soit le plus efficace possible, et la proposition du rapporteur général ira dans ce sens. Il faudra enfin s'assurer que la commission de surveillance conserve une forme d'expertise mais sans nécessairement que des conseillers d'État et des conseillers maîtres à la Cour des comptes en soit membres. La commission pourra en effet disposer de cette expertise au travers de son secrétariat général ou de collaborateurs mis à disposition de ses membres.