Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Quant au contrôle du Parlement, un simple calcul mathématique suffit à démontrer que le Parlement garde la majorité de contrôle sur la commission de surveillance, sachant en outre que sa présidente, qui est une parlementaire, a voix prépondérante. Il me semble que, dans n'importe quel conseil d'administration, les représentants du Parlement se satisferaient de cet équilibre, qui n'est en aucun cas remis en cause en faveur de Bercy. Les parlementaires restent majoritaires, j'y suis attaché.

Monsieur Dharréville, vous dénoncez des nominations à la discrétion du ministre de l'économie et des finances, comme si j'allais, tout seul dans mon bureau, noter quatre noms sur un papier pour désigner les quatre hauts représentants de l'État à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Mais cela ne se passera pas comme ça. Je ne le souhaite pas, car ce ne serait ni républicain, ni démocratique, ni efficace.

Je propose donc que l'on travaille sur la manière dont ces quatre personnalités seront choisies, et je suis d'accord pour réfléchir à une procédure de nomination qui pourrait passer par un comité chargé de soumettre des noms au ministre. Je ne suis pas en effet le mieux placé pour choisir quelles devront être les compétences requises pour exercer le meilleur contrôle possible sur la Caisse des dépôts, et je suis donc tout à fait ouvert à ce qu'on me suggère des noms.

Mais sans doute le Parlement pourrait-il en faire de même pour la désignation des personnalités qu'il envoie à la commission de surveillance. Je lance cette idée car, je constate qu'y siège déjà une personnalité venue d'un fonds d'investissement personnalité, associée-gérante de DDL Conseil, et ancienne managing director de Goldman Sachs, nommée par le président de l'Assemblée nationale.

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