Intervention de Roland Lescure

Je suis prêt à reconnaître que cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des discussions que nous avons eues avant la pause, n'est sans doute pas totalement abouti. Il vise à nous assurer que les personnalités qualifiées retenues seront les meilleurs possibles : elles devront avoir à coeur l'intérêt de cette institution qui défend l'intérêt général et donc celui de la France.

Nous proposons d'appliquer à ces personnalités qualifiées la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution. Quand on nomme le responsable d'une entreprise publique, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat doivent se prononcer, après audition, par un vote à bulletin secret. Selon cet article, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » Ce processus fonctionne bien mais je ne suis pas encore convaincu que nous pouvons l'appliquer, en l'état, à la CDC. Essayons ou travaillons à un autre dispositif d'ici à la séance.

Au passage, je voudrais souligner un point qui ne relève peut-être pas du domaine législatif, mais qui me semble fondamental. Au terme du rapprochement prévu avec La Poste, la taille de la CDC passera de 400 milliards à 1 000 milliards d'euros. Cette institution financière aura besoin d'une vraie commission de surveillance et d'administrateurs qui aient les moyens de faire leur travail de manière indépendante. Les parlementaires, dont le travail de surveillance va se renforcer, doivent bénéficier de moyens indépendants. La CDC pourrait leur fournir ces moyens financiers mais le recrutement devrait être le leur, de manière à ce qu'ils puissent participer vraiment à la discussion stratégique autour de l'avenir de l'institution.