Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Sur le processus de nomination prévu à cet article 30, nous avons convenu de retravailler pour parvenir à un compromis d'ici à la séance publique. Si vous voulez un « argument massue », je vous indique qu'avec l'ajout de deux membres du personnel, les parlementaires ne seraient plus majoritaires à la commission de surveillance, ce qui n'est pas souhaitable.

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