Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je suis évidemment défavorable à l'amendement CS252 puisque nous voulons, au contraire, renforcer le rôle de la commission de surveillance. Tout l'objet de cet article est de renforcer de manière très concrète le rôle de la commission de surveillance en tant qu'autorité de supervision.

En revanche, je suis favorable à l'amendement CS2407 qui fait suite à nos discussions. Il est important que la commission dispose de moyens suffisants pour assurer le bon exercice de ses missions.

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