Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Il me semble que le pouvoir de sanction de l'ACPR porte non seulement sur les dirigeants, mais aussi sur les membres des conseils d'administration et de surveillance. C'est un point à examiner de près.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org