Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le ministre des finances ne joue pas avec le feu, monsieur Fasquelle. Mes responsabilités ne me permettent pas de le faire.

Je vais vous citer le texte de la directive 2013-36 du 26 juin 2013, qui porte sur les modalités de surveillance des établissements financiers par la Banque centrale européenne. Son article 2 précise la liste des établissements auxquels la directive ne s'applique pas : en Belgique, à l'Institut de réescompte et de garantie ; au Danemark, au Eksport Kredit Fonden ; en Allemagne, à la Kreditanstalt für Wiederaufbau ; en Estonie, aux; en Irlande, aux credit unions ; en Grèce, au Tamio Parakatathikon kai Danion ; en Espagne, à l'Instituto de Crédito Oficial ; en France, à la Caisse des dépôts et consignations ; en Italie, à la Cassa depositi e prestiti ; en Lettonie, aux krājaizdevu sabiedrības, entreprises qui sont reconnues par le Krājaizdevu sabiedrību likums en tant que coopératives fournissant des services financiers uniquement à leurs membres ; en Lituanie, aux kredito unijos ; en Hongrie, à la MFB Magyar Fejlesztési Bank Zártkörűen Működő Részvénytársaság ; aux Pays-Bas, à la Nederlandse Investeringsbank voor Ontwikkelingslanden NV ; en Autriche, à la Österreichische Kontrollbank AG ; en Pologne, aux Spółdzielcze Kasy Oszczędnościowo-Kredytowe ; au Portugal, aux caixas económicas ; en Slovénie, à la SID-Slovenska izvozna in razvojna banka ; en Finlande, à la Teollisen yhteistyön rahasto OyFonden för industriellt samarbete AB ; en Suède, à la Svenska Skeppshypotekskassan ; au Royaume-Uni, à la National Savings Bank.

Ne répétez pas trop souvent que je joue avec le feu, sinon je vous inflige cette énumération encore dix fois. (Rires.)

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