Intervention de Daniel Fasquelle

M. le ministre a beaucoup d'humour et ce n'est pas la première fois qu'il se livre à semblables lectures. Cela ne m'impressionne pas du tout. Nous savons très bien que les directives européennes sont régulièrement toilettées, nous en avons de très nombreux exemples. Le jour où la directive que vous avez citée sera remise à plat, la Commission regardera pour chaque pays si le statut des institutions visées n'a pas évolué. Elle pourrait très bien décider demain d'exclure la Caisse des dépôts, compte tenu des modifications que la présente loi apporte à son fonctionnement. Cette directive ne constitue pas une garantie ad vitam aeternam.