Intervention de Dominique Potier

Tout à fait. Aussi je ne reviendrai pas sur la philosophie de la codétermination puisque chacun la connaît. Ce n'est pas un modèle idéaliste, puisque c'est une réalité dans un certain nombre de pays d'Europe du Nord. Nous proposons de l'installer en France parce qu'il nous semble que tout est prêt pour réconcilier le monde du travail, le salariat et l'actionnariat, et retrouver ce nouvel équilibre qui a fait florès et qui a contribué à la prospérité des pays qui l'ont adoptée.

Il ne s'agit pas de proposer un copié-collé, mais une voie modérée, intermédiaire, avec deux variantes. Nous notons avec satisfaction que vous faites vous-même des propositions, dans la foulée du rapport Notat-Senard, pour augmenter cette participation.

L'amendement CS2181 vise à porter le nombre d'administrateurs salariés à deux dans les entreprises qui comptent moins de mille salariés et au tiers des administrateurs au-delà de mille salariés. Quant à l'amendement CS2182, il prévoit de porter le nombre d'administrateurs salariés à deux lorsque le nombre de salariés est compris entre cinq cents et mille, au tiers quand ce nombre est compris entre mille et cinq mille et à la moitié quand ce nombre est supérieur à cinq mille. On est là plus proche du modèle allemand, mais je n'entrerai pas dans le détail à ce stade.

La loi Rebsamen avait introduit le principe de la codétermination. Nous pensons que si nous ne la faisons pas de manière significative, cela ne sert pas à grand-chose. Nous sommes attachés à cet amendement qui est l'un de ceux qui nous permettra de déterminer notre adhésion à ce projet de loi.