Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je note au passage votre grande écoute des syndicats hostiles à la codétermination – c'est une nouveauté dans ce quinquennat – et que je connais parfaitement par ailleurs. Nous sommes, pour notre part, sur une autre ligne, plus réformiste et progressiste.

J'entends la question des étapes, et nous présenterons peut-être en séance des amendements de repli, portant non pas sur des « clauses de revoyure », mais sur des étapes à franchir qui seraient programmées pour tenir compte d'une évolution.

Si nous n'atteignons pas un certain seuil, les effets observés en Allemagne en termes d'enracinement d'entreprises et de compromis lors des mutations d'entreprise ne seront pas au rendez-vous et on n'en aura pas les bénéfices. Il nous semble qu'il faut franchir un cap symbolique.

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