Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne vois pas bien ce que la loi électorale française vient faire ici, puisque l'élection a lieu à l'intérieur du groupe et qu'elle est organisée par le groupe et non par l'État français.

Madame la rapporteure, vous nous expliquez que l'intention est bonne, mais que notre proposition n'est pas assez précise. Je n'ai pas compris en quoi elle ne l'est pas suffisamment. Vous ne pouvez pas évacuer la question comme vous le faites. Sous-amendez notre amendement, ou ouvrez le débat pour que nous puissions retravailler sur ce sujet d'ici à l'examen du texte en séance.