Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

J'espère qu'il n'y a pas de méprise entre nous. Nous ne refusons pas votre amendement parce qu'il vient de certains rangs. Le débat peut être ouvert pour l'avenir. Je suis sincère lorsque je vous dis que je salue l'intention. Je comprends votre objectif et je le trouve intéressant. Il faut qu'on puisse l'accompagner et il doit être au moins préparé par une étude d'impact, un rapport, etc. Il n'est pas exclu que cette disposition soit étudiée dans la suite des débats. Mais en l'état actuel, j'émets un avis défavorable.

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