Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Nous souhaitons approfondir la réflexion parce que c'est une demande régulière de la part d'entreprises qui sont basées en France et dont une grande partie de leurs effectifs sont à l'international. On comprend bien qu'une telle mesure a du sens. Du reste, c'est déjà possible pour les entreprises qui ont un comité social européen et une large partie de leurs activités en Europe. On peut raisonnablement se demander s'il faut aller plus loin. Sans déflorer l'avenir, un amendement sera présenté ultérieurement qui permet au moins d'étudier cette possibilité un peu plus tard.

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