Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Monsieur Guerini, j'entends votre demande et l'objectif que vous poursuivez.

L'amendement qui vient d'être adopté satisfait le vôtre s'agissant des holdings cotées. Quant aux filiales, je souscris au fait qu'il y a un doute et un sujet à approfondir, mais la rédaction que vous proposez est insuffisamment précise. Nous risquerions d'avoir des administrateurs salariés présents à tous les étages d'un groupe de sociétés et non uniquement là où les véritables stratégies et orientations sont discutées.

Par ailleurs, j'entends que vous ciblez un domaine particulier, le secteur bancaire. Mais tel qu'il est rédigé, votre amendement pourrait toucher d'autres secteurs de type industriel où cela n'a pas lieu d'être.

Je vous demande donc de retirer votre amendement pour éventuellement le retravailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.