Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Le présent amendement a pour objet d'encadrer la pratique dite de l'overboarding, ce qu'avait déjà entrepris un texte antérieur. Il est proposé d'obliger les personnes physiques siégeant au sein de plus d'un conseil d'administration à rendre publique une estimation du volume horaire de leur présence dans chacun des conseils auxquels ils appartiennent.

Ce modèle existe déjà pour les administrateurs d'établissements de crédit, qui doivent prouver à l'autorité de contrôle prudentiel leurs capacités à se rendre disponibles afin d'exercer leurs mandats dans les meilleures conditions. Cette mesure favoriserait le renouvellement des conseils d'administration en libérant des places pour de nouveaux profils d'administrateurs ; singulièrement des jeunes et des femmes.

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