Intervention de Stanislas Guerini

La loi prévoit la présence au conseil d'administration d'un actionnaire salarié dès lors que le seuil de 3 % d'actionnariat salarié est atteint. Deux exceptions persistent toutefois : lorsqu'est déjà présent un représentant des salariés au sens de la loi Rebsamen ou un représentant du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), qui peut être le dirigeant lui-même.

Cet amendement vise à supprimer ces deux exceptions afin de rendre ce droit effectif. Il comporte deux éléments : le premier supprime des exceptions à la représentation des actionnaires salariés ; le second augmente leur formation.