Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Cet amendement a pour objet d'encourager les entreprises à donner aux administrateurs, notamment indépendants, les outils nécessaires à leur travail afin d'éviter toute asymétrie dans l'information des acteurs. Pour ce faire les administrateurs doivent pouvoir accéder à une source d'information indépendante.

Il n'est par ailleurs pas question de contraindre les sociétés, car la mesure proposée est incitative, et prévoit le simple ajout au rapport de gouvernement d'entreprise d'une mention relative aux moyens et ressources autonomes mis à disposition des administrateurs ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers ont sollicité des expertises ou des conseils indépendants.

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