Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je doute qu'il soit pertinent de prévoir des mentions obligatoires supplémentaires dans les rapports de gouvernement d'entreprise, car cela peut conduire à la conformité au détriment de l'effectivité.

L'objet du texte est d'améliorer la situation ainsi que les pratiques, en aucun de se borner à « cocher des cases » en dehors de toute réalité concrète.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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