Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

J'entends la philosophie qui sous-tend cet amendement, il me semble toutefois qu'il revient à chaque conseil d'administration de déterminer les délibérations qu'il souhaite conduire au sujet de la politique économique de l'entreprise et de ses orientations stratégiques. Je ne doute pas que, dans l'immense majorité des cas, l'innovation y tient une place prépondérante.

Par ailleurs, il me semble qu'une telle disposition risquerait de porter atteinte à la liberté d'entreprendre et de délibérer des entreprises. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.