Intervention de Dominique Potier

Je présenterai solidairement les amendements CS2187, CS2188 et CS2186, issus de la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, déposée par Nicole Bricq au mois d'octobre 2008.

Il s'agissait de moraliser les pratiques et d'éviter les conflits d'intérêts dans les situations ambivalentes dans lesquelles les dirigeants d'entreprise sont susceptibles de se trouver. Un autre de ces amendements porte sur le contrôle des rémunérations.

Je souhaite cependant recueillir votre avis : ces dispositions sont-elles déjà satisfaites ? Vous paraissent-elles pertinentes ? Le cas échéant, nous pourrons revenir sur ces sujets à l'occasion de l'examen du texte en séance publique si vous le souhaitez.