Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement est moins violent et probablement moins traumatisant pour certains députés…

Il tire son origine du constat que l'obligation, pour les sociétés cotées et certaines sociétés non cotées dépassant un certain seuil, de détenir au moins 40 % de personnes issues de chaque sexe dans leur conseil d'administration ou de surveillance, n'a produit presque aucun effet de percolation sur la présence de femmes occupant les fonctions exécutives de ces mêmes sociétés.

Sa portée normative n'est absolument pas la même que celle de mon précédent amendement. Il s'agit d'un dispositif déjà en vigueur dans le droit du travail, qui concerne le recrutement en général, et vise à interdire la discrimination fondée sur certains critères. Ces critères n'étant pas pertinents au regard du profil du poste concerné. La loi française prévoit vingt-deux critères de non-discrimination, dont le sexe, l'âge, l'origine réelle ou supposée, etc.

Cet amendement prévoit que ce qui s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ce que doit faire un directeur des ressources humaines lorsqu'il recrute pour n'importe quel poste, s'applique aux nominations exécutives afin de garantir la diversité et le renouvellement des profils.