Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je m'étonne de voir cet amendement appelé à ce stade du débat, car il nous fait revenir à la question de l'intéressement et de la participation – à laquelle nous sommes toutefois très attachés.

L'idée avait été avancée en 2009 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, mais la crise avait malheureusement empêché d'avancer sur le sujet ; cette idée, que je reprends, avait aussi été exprimée en son temps par le général de Gaulle, ainsi que par Olivier Dassault.

Aujourd'hui, le partage des bénéfices n'est pas correctement assuré dans l'entreprise, qui prospère grâce au travail des salariés. Les chiffres montrent qu'en général le montant des dividendes versés aux actionnaires est cinq fois plus élevé que les primes versées aux salariés. Les chiffres dont je dispose établissent qu'en 2014, les primes versées aux salariées atteignaient en moyenne 4 000 euros alors que les dividendes s'élevaient en moyenne à 10 000 euros. Et il n'est pas douteux que cet écart se soit creusé depuis cette date.

Puisque vous souhaitez faire preuve d'audace et faire entrer l'entreprise dans un nouveau monde, vous êtes au pied du mur, nous allons voir si vous êtes vraiment capables de faire bouger les lignes, et pas seulement de faire semblant. Pour mettre fin à cette situation nous proposons de répartir le partage des bénéfices par tiers, un pour les actionnaires, ce qui est normal, un tiers pour l'investissement et un tiers pour les salariés, de façon à ce qu'ils soient vraiment récompensés du travail qu'ils effectuent dans l'entreprise.

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