Intervention de Daniel Fasquelle

Je maintiens évidemment cet amendement et je regrette, même si je comprends que c'est parce que nous sommes à la fin des débats, qu'il n'ait pas reçu d'autre réponse que celles qu'il vient de recevoir. Nous en reparlerons dans l'hémicycle. Il faudrait d'ailleurs voir avec les services si l'on ne pourrait pas placer l'amendement à l'article qui traite de l'intéressement et de la participation.