Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, vous m'avez convaincu : l'esprit français, c'est d'être pionnier, d'ouvrir la voie. Mettre deux, trois ans pour que les uns et les autres transposent cette directive, vous avez raison, ce n'est pas glorieux. L'honneur est d'ouvrir des voies nouvelles et, pour nous, la voie nouvelle est un écart de revenus encadré. Nous proposons une mesure d'encadrement des rémunérations qui nous paraît pleine de sagesse et répond à une attente populaire. Vous dites que les quartiles, les médianes et autres sont compliqués à expliquer ; eh bien, nous avons une formule extrêmement simple : une personne, quels que soient ses talents, ses efforts et son énergie, ne peut valoir plus en un mois qu'une autre en un an. Nous proposons que le facteur douze devienne l'écart décent des rémunérations pour récompenser les talents et l'énergie.

Si nous ne voulons pas interdire des rémunérations au-delà de douze, nous pouvons au moins faire en sorte qu'elles ne minimisent pas le bénéfice de l'entreprise. L'innovation que nous proposons, conforme au Conseil constitutionnel, à la loi européenne, au Conseil d'État, nous l'avons vérifié, est extrêmement simple. Au-delà de douze fois la rémunération la plus faible de l'entreprise, les charges sociales et les charges directes du salaire ne viennent pas en déduction du bénéfice, et donc génèrent pour l'État un bénéfice en termes d'impôt sur la société. L'impôt sur le revenu fonctionne de façon traditionnelle et l'impôt sur les sociétés est augmenté. Bref, nous remettons de la cohésion et de la dignité dans le fonctionnement de l'entreprise. C'est bon pour sa créativité – nous partageons cette valeur – et pour la société, qui accompagne fiscalement cette nouvelle attitude.