Intervention de Roland Lescure

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Avis défavorable sur le principe, comme pour les précédents.

S'agissant du premier amendement, imaginer que l'on puisse vendre des options à raison d'un dixième chaque mois passe outre les périodes dites de blackout dans lesquelles les chefs d'entreprise ne peuvent ni exercer ni vendre leurs options parce qu'ils bénéficient d'informations privilégiées ; je ne souhaite pas que la loi les oblige à se mettre hors la loi…

Le deuxième amendement propose un encadrement qui me semble trop coercitif.

Quant au troisième, je suis très favorable à la transparence, mais aussi à ce que la rémunération des dirigeants soit assise sur la performance. Les quelques scandales symboliques, que j'ai eu, comme le ministre, l'occasion de commenter publiquement et dont on a beaucoup parlé ces derniers mois, concernent des rémunérations excessives dont une grande partie n'étaient pas variables ni assises sur la performance. Un chef d'entreprise qui se rémunère fortement alors que l'entreprise ne performe pas et ne bénéficie pas à ses salariés, c'est là le vrai scandale. Payer pour la performance, à condition que tous les citoyens puissent juger de la pertinence, me semble acceptable.

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