Intervention de Coralie Dubost

Le rapporteur général a présenté un amendement qui est de nature à vous satisfaire tout en étant plus englobant. Par ailleurs, votre rédaction est sans doute trop précise pour relever du champ législatif ; il faut éviter d'administrer dans la loi. Cet amendement prévoit trop peu de souplesse dans le dialogue social au sein de l'entreprise. Enfin, le sujet de la stratégie fiscale internationale des entreprises est à la limite du champ du texte. Avis défavorable.