Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement fait suite à une annonce de M. le ministre, faite lors du congrès de la Fédération française du bâtiment. (FFB). Il permettra aux entreprises qui travaillent dans le cadre des marchés publics de ne pas souffrir de ces ordres de service « à zéro euro ». Cela rejoint l'autre engagement qui a été pris, de faire des avances forfaitaires allant jusqu'à 20 % de la commande, ce qui améliorera considérablement la trésorerie des entreprises concernées, ainsi que l'amendement que nous avons adopté hier, à propos de l'affacturage inversé dans le cadre des marchés publics. Ces trois mesures vont dans le sens d'une amélioration des relations entre l'État et les entreprises qui travaillent pour lui.