Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le présent amendement vise à autoriser le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures de nature législative nécessaires à la transposition de plusieurs modifications de directives et règlements en cours d'adoption au niveau de l'Union européenne dans le cadre du « paquet bancaire » – que j'ai négocié pendant de longs mois et qui améliore significativement la situation des banques en Europe.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.

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