Intervention de Bruno le Maire

Le présent amendement vise à autoriser le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures de nature législative nécessaires à la transposition de plusieurs modifications de directives et règlements en cours d'adoption au niveau de l'Union européenne dans le cadre du « paquet bancaire » – que j'ai négocié pendant de longs mois et qui améliore significativement la situation des banques en Europe.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la commission adopte l'amendement.