Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Daniel Fasquelle

Il serait intéressant de savoir en quoi cette directive modifiera notre droit, mais nous n'allons pas en débattre ce soir.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact