Intervention de Daniel Fasquelle

Je m'interroge tout de même sur l'introduction d'une telle disposition dans ce texte. Comme vient de le souligner M. Bolo, l'amendement du Gouvernement a davantage sa place dans un texte global sur l'énergie. Nous évoquions tout à l'heure les cavaliers législatifs ; ici ce n'est plus un cavalier mais un troupeau. L'amendement, j'y insiste, n'a rien à faire dans ce texte, même si je comprends votre préoccupation, votre sentiment d'urgence. Et il risque bien d'être censuré demain par le Conseil constitutionnel au motif qu'il n'a rien à voir avec le projet de loi PACTE.