Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement CS1183 est de même nature que celui que je viens de défendre et pour lequel la rapporteure a donné un avis favorable, le ministre émettant, lui, un avis défavorable – preuve qu'il y a motif à débattre. Nous y reviendrons certes en séance mais vu le nombre de fois où l'on a promis de discuter plus avant, en séance, de tel ou tel sujet, ce sont bien trois semaines de discussions, au moins, qu'il faudra ouvrir, voire un mois... Quoi qu'il en soit, je souhaite que nous examinions ces amendements d'un point de vue technique.