Intervention de Régis Juanico

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous avons déjà débattu de ces questions, notamment au cours de l'examen du projet de loi sur la consommation. Je ne pense pas que ces amendements aient une portée aussi lourde que ceux que vous avez fait adopter et qui permettent d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les tarifs réglementés du gaz. Nous y reviendrons en séance publique.

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