Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

La transmission des données personnelles est un sujet très intéressant et j'entends votre préoccupation. Toutefois, comme votre amendement n'a pas de lien direct avec le texte, et puisqu'il s'agit donc d'un cavalier législatif, je vous suggère de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.