Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (no 1088, 1237).

La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe La République en marche, dix heures et dix minutes ; pour le groupe Les Républicains, neuf heures et cinquante minutes ; pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés, trois heures et quinze minutes ; pour le groupe UDI, Agir et indépendants, quatre heures et quarante-cinq minutes ; pour le groupe Socialistes et apparentés, quatre heures et quarante minutes ; pour le groupe La France insoumise, trois heures et quarante-cinq minutes ; pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, trois heures et quarante minutes. Les députés non inscrits disposent d'un temps d'une heure et trente minutes.

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