Intervention de Bruno le Maire

Enfin, je dis à toutes les oppositions que nous ne défendons pas nécessairement le même modèle économique, mais que nous nous retrouvons sur un point fondamental : la nécessité de présenter aux Français, à l'occasion de nos débats, des options claires et nouvelles pour l'avenir de l'économie française. Je suis certain que durant la discussion qui s'ouvre, nous pourrons trouver des points d'accord entre tous les groupes, dans un état d'esprit épris d'intérêt général, au service de l'ensemble des Français. Car l'économie ne se résume pas à la technique, les choix économiques engagent une vision du monde, une vision de la société, une conception de la nation et même une certaine idée des rapports humains ; les choix économiques sont aussi des choix culturels.

Avec ce projet de loi, nous faisons le choix de la reconquête économique. Avec un objectif : faire grandir nos PME, leur permettre d'innover pour exporter et gagner des parts de marchés à l'international.

Cette reconquête passe d'abord par la simplification, qu'il s'agisse des registres, des déclarations administratives, de la création des entreprises, du rebond, de leur transmission pour que chacun puisse, après une vie de travail, garantir la pérennité de ce qu'il aura réalisé. Dans cette simplification, il y a une mesure emblématique : la simplification des seuils sociaux, leur allégement et les cinq années données aux PME pour remplir leurs nouvelles obligations en cas de changement de seuil. Dans quel autre pays existent-ils 199 obligations liées à ces seuils ? Dans quel autre pays y a-t-il autant de règles qui, chacune prise séparément, a peut-être du sens, mais qui, lorsqu'on en fait la somme, deviennent absolument kafkaïennes pour les entrepreneurs ?

Cette reconquête passe également par un meilleur financement de nos entreprises : il doit reposer sur des fonds propres. Les mesures que nous prenons sur le PEA-PME – le plan d'épargne en actions pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire – et sur l'Eurocroissance pour l'assurance vie vont dans ce sens, tout comme les dispositions relatives aux ICO – Initial Coins Offerings, c'est-à-dire les levées de fond en crypto-monnaie – qui vont nous permettre d'être une nation leader en matière de blockchain.

Cette reconquête, enfin, passe par l'innovation en rapprochant les chercheurs et l'entreprise car ceux-ci auront la possibilité d'y passer non plus seulement 20 % mais 50 % de leur temps, en modifiant le régime des brevets, en créant un fonds pour l'innovation de rupture et en protégeant nos technologies les plus sensibles grâce au renforcement du décret sur les investissements étrangers en France. Nous allons ainsi amorcer la reconquête technologique de notre pays. Permettez-moi d'insister sur le défi de l'innovation car, que ce soit pour l'espace, le stockage des énergies renouvelables, les données, l'intelligence artificielle ou encore les nanotechnologies, le sujet et l'enjeu ne sont pas uniquement économiques : il s'agit de savoir si, oui ou non, notre pays veut rester souverain. Voulons-nous être une nation souveraine dans un continent européen souverain ou voulons-nous être les vassaux des États-Unis ou de la Chine ? Voulons-nous avoir demain dans nos voitures et dans les transports ferroviaires des technologies chinoises ou américaines, et pour le stockage des énergies renouvelables, des technologies de toute façon étrangères, ou bien nous donner le moyen d'avoir nos propres technologies et notre propre souveraineté ? Nous, la France, n'avons pas vocation à être les concessionnaires des technologies étrangères : nous avons vocation à construire notre souveraineté technologique car notre souveraineté politique en dépend. Le choix du Président de la République est clair à cet égard : une nation souveraine dans une Europe souveraine, avec le développement de nos propres technologies car nous voulons un continent européen puissant dont les innovations pourront rivaliser avec celles de la Chine ou des États-Unis.