Intervention de Bruno le Maire

La priorité de l'État n'est en effet pas de de toucher des dividendes mais d'investir dans l'avenir. C'est d'autant plus vrai que, dans les secteurs dans les secteurs concernés – je pense par exemple à Aéroports de Paris ou à la Française des jeux – , l'État a d'autres moyens d'intervenir, notamment par la régulation. Il est à mon sens préférable d'utiliser ces outils-là plutôt que de dilapider l'argent des Français et de se priver des moyens nécessaires pour investir dans l'innovation.

Dans le cadre de la cession du groupe Aéroports de Paris, nous prendrons toutes les dispositions nécessaires, non seulement pour garantir, mais pour renforcer la régulation des aéroports parisiens.

Le cahier des charges prévu est strict, il viendra compléter les missions de sécurité des personnes et de contrôle aux frontières qui resteront, bien entendu, de la seule responsabilité de l'État.

Concernant la Française des jeux, la cession d'actifs ne remet aucunement en cause le monopole de l'État sur les jeux. Elle s'accompagnera, au contraire, de la mise en place d'une autorité de régulation pour lutter contre l'addiction au jeu, en particulier chez les plus jeunes.

Mesdames et messieurs les députés, tel est l'enjeu fondamental du projet de loi PACTE : relancer la croissance en France, aider nos petites et moyennes entreprises à se développer, à grandir, à innover et à exporter, associer les salariés à leurs résultats et, au bout du compte – au terme des débats que nous aurons dans cette Assemblée nationale – , parvenir enfin à la redéfinition des rôles respectifs de l'État et des entreprises dans notre économie.

Cet enjeu fait la cohérence du projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui : cohérence par rapport notre objectif de faire grandir les entreprises et d'associer les salariés à la réussite économique de la nation ; cohérence par rapport à toutes les décisions que nous avons prises en matière fiscale afin d'alléger la fiscalité sur le capital pour permettre à nos entreprises d'investir, de se digitaliser et d'innover et cohérence, également, par rapport à nos engagements européens. En effet, ce que nous défendons en matière d'innovation et de technologies de rupture, nous le mettons aussi en avant, avec le Président de la République, au niveau européen, afin que soit créé un fonds européen pour l'innovation de rupture. Une telle démarche nous permettra de travailler avec nos partenaires allemands sur des projets en matière d'intelligence artificielle.

Cohérent, le projet de loi PACTE l'est également par rapport à la protection des investissements étrangers en Europe, qui sont désormais placés sous la surveillance de la Commission européenne.

Ce projet est également cohérent par rapport aux transformations quenous portons de la zone euro. L'euro doit en effet être, comme le dollar, une monnaie de référence et la zone euro une puissance équivalente demain à celle des États-Unis ou de la Chine.

Il est enfin cohérent par rapport à la vision de la mondialisation que nous défendons avec toute cette majorité depuis maintenant plusieurs mois ; une mondialisation, dans laquelle la France va réussir. La mondialisation, ça n'est pas la guerre, ce sont des règles, notamment en matière de commerce. La mondialisation, c'est un esprit, celui de la coopération entre les nations. La mondialisation, c'est un objectif, celui de la croissance durable.

C'est cette vision de l'économie que nous défendons ; c'est cette vision renouvelée des rapports entre l'État et les entreprises ; c'est cette idée de la mondialisation qu'avec toute la majorité nous voulons porter avec le projet de loi PACTE.