Intervention de Roland Lescure

Cette évolution s'est accompagnée d'une croissance historique et sans précédent des inégalités de revenus et d'une pression insoutenable sur les ressources naturelles. Nous sommes en effet tous confrontés à un triple défi : développement économique, résorption des inégalités et transition écologique.

Si, avec ses 146 articles, le projet de loi PACTE ne prétend évidemment pas, à lui seul, relever ce triple défi, il va dans le bon sens car il permettra à l'économie française de mieux prospérer, de mieux partager les fruits de cette prospérité et, également, de mieux responsabiliser ses acteurs, notamment face à l'urgence environnementale.

Je l'ai dit, ce projet de loi allonge les horizons temporels de tous les acteurs de l'entreprise, et d'abord ceux de l'entreprise elle-même. Elle aura en effet, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, cinq ans pour adapter les seuils – auxquels elle doit, même s'ils seront simplifiés, se conformer – à ses cycles de vie.

Les entreprises auront ainsi plus de facilités à naître, à croître, et – car cela arrive – à mourir, ainsi qu'à rebondir. Évidemment, leurs charges baisseront, grâce à la suppression des stages obligatoires et à celle des coûts liés à leur création comme à leur croissance.

Les salariés verront également leur horizon temporel allongé : ils seront en effet mieux associés à la stratégie de l'entreprise ainsi qu'aux fruits de son travail. En raison de toutes les mesures prévues pour favoriser l'intéressement et la participation, plusieurs dizaines de milliards d'euros seront disponibles afin qu'il puissent, eux aussi, investir à long terme dans les entreprises françaises.

Les actionnaire et les épargnants verront également leur horizon temporel allongé. J'ai passé huit ans dans un pays où le choix des fonds de pension a permis de bénéficier d'un capital à long terme, qui permet de financer les entreprises locales.

D'autres pays ont fait d'autre choix : l'Allemagne celui du capitalisme familial, et la Norvège celui les fonds souverains. D'autres, encore, disposent de fonds de réserve. Or en France, ce capital de long terme manque cruellement.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je suis persuadé qu'avec ce que vous nous proposez en matière d'épargne-retraite et d'intéressement, mais également de participation, nous serons capables d'allonger également en France – à condition évidemment que le capital aille là où l'on en a besoin, c'est-à-dire dans les PME qui feront l'avenir des entreprises françaises.

Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre : l'État doit lui aussi changer de braquet, ou de logiciel, et repousser son horizon. Le rôle d'un État n'est pas de percevoir tous les ans des dividendes d'entreprises dont il est actionnaire et qui évoluent dans des secteurs qui ont pour seul intérêt stratégique de gérer des centres commerciaux.