Intervention de Olivia Gregoire

C'est bien entendu avec un mélange d'émotion et de réelle fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je ne vous le cacherai pas, c'est un jour que nombre d'entre nous ont attendu. « Nous » ? Je veux bien entendu parler de notre rapporteur général Roland Lescure et de l'ensemble des rapporteurs thématiques : je pense à Roland, à Marie, à Coralie, à Jean-Noël, à Denis, à Adrien, autrement dit à nous, députés, mais aussi aux 626 acteurs économiques et aux 38 organisations syndicales et professionnelles que, durant dix mois, nous avons auditionnés, écoutés, et avec lesquels nous avons confronté nos idées et nos propositions.

Je pense à celles et à ceux qui attendent ce changement profond, qui attendent de voir les freins et les blocages levés pour mieux se développer. Je pense à celles et à ceux qui nous ont dit, lors de nos nombreuses réunions : « Créer sa boîte, franchement, c'est un parcours du combattant. Les seuils sont vraiment un frein à la croissance de mon entreprise, et je stresse à l'idée de les dépasser d'un salarié. Les outils d'intéressement sont bien entendu intéressants, mais comment les mettre en place dans une petite structure ? » Je pense aussi aux associations, dont les mots m'ont touchée ; je pense à Second souffle, à 60 000 rebonds, aux entrepreneurs qui ont connu des difficultés et qui m'expliquaient, sur le terrain : « Vous savez, quand on a des difficultés, on est stigmatisé, on se "plante", on ne sait pas vers qui se tourner, on est perdu, on est un peu comme un sous-citoyen. »

C'est avec ces mots que je m'adresse à vous aujourd'hui, pour parler d'un projet de loi conçu avec et pour ceux qui les ont prononcés, un projet de loi véritablement co-construit, et qui repose sur un constat : la fragilité de notre tissu entrepreneurial, en dépit de ses forces inhérentes. Ce texte repose également sur une philosophie, le pragmatisme ; sur une méthode, le dialogue ; sur un objectif, la transformation en profondeur de notre économie. Il repose enfin sur la cohérence profonde de l'action gouvernementale, puisqu'il s'agit de compléter la loi de finances de 2018 qui allège la fiscalité du capital, la réforme du marché du travail de Mme Pénicaud et le projet de loi de confiance et de simplification des relations entre les administrations et les entreprises, cher à Gérald Darmanin.

Le texte que nous nous apprêtons à étudier s'attache à toutes les étapes de la vie de l'entreprise – oui, de sa vie, car une entreprise, loin d'être statique, est un organisme vivant, comme le rappelle joliment l'un de nos compatriotes, Frédéric Laloux, dans Reinventing Organizations. Vers des communautés de travail inspirées. Une entreprise, c'est un organisme toujours en mouvement ; salariés, créateurs d'entreprises, patrons mais aussi syndicats et partenaires interagissent, évoluent au sein d'un même environnement qui les affecte, et cherchent à donner du sens et une raison d'être à leur action.

Commençons par le commencement. Quand un jeune papa ou une jeune maman se rend à la mairie pour y déclarer son enfant, il n'existe pour cela qu'un seul registre, qui est gratuit. L'entrepreneur, lui, a le choix entre sept registres différents ! Résultat : 800 000 entreprises sont immatriculées sur au moins deux registres, et elles doivent débourser en moyenne 200 euros au titre de la publication des annonces légales.

Puis l'entreprise, comme nous, grandit. C'est la période dite de l'amorçage – notre enfance : elle doit apprendre à tenir debout, à marcher. C'est alors à une véritable course d'obstacles qu'elle doit se livrer pour satisfaire aux obligations excessives que Bruno Le Maire a très précisément rappelées. Car, sans remettre en question les droits des salariés, les entreprises doivent avoir la flexibilité et l'agilité nécessaires pour s'adapter au cycle économique. Or leur financement relève encore trop souvent du parcours du combattant, que ce soit auprès des banques ou des épargnants. La France souffre d'un capitalisme sans capital dans lequel nos PME n'ont tout simplement pas assez de fonds propres.