Intervention de Olivia Gregoire

Elle doit aussi innover et accéder à de nouveaux marchés, nationaux comme internationaux. Créer les conditions d'un développement plus libre, plus international et plus innovant : c'est tout l'enjeu de ce projet de loi.

Nous connaissons tous des échecs. Rappelons-nous le mot de Churchill : « Si vous traversez l'enfer, continuez d'avancer. » Nos TPE et PME, elles aussi, connaissent parfois l'enfer. Loin de percevoir cette situation comme un défaut ou comme une tare, il faut pouvoir les aider à y faire face et à rebondir.

Je remercie sincèrement les ministres de l'attention qu'ils ont accordée à cette question du rebond, dont témoignent la suppression de l'indicateur 050 de la Banque de France, qui marquait au fer rouge les entrepreneurs ayant connu deux faillites en cinq ans, ou l'harmonisation et la réduction à deux ans de la durée d'inscription sur l'extrait Kbis des mentions « en sauvegardeen redressement ». Ce sont ces freins, en effet, qui bloquent aujourd'hui le redressement de nos entreprises. Nous défendrons d'ailleurs, comme l'a dit Denis Sommer, des amendements permettant d'améliorer la prévention par la détection des signaux faibles de la défaillance.

Mieux accompagner dans ses premiers pas l'entreprise, organisme vivant ; faire preuve de plus d'indulgence et de souplesse lors de la crise d'adolescence qu'elle peut traverser ; contribuer à la quête de sens qu'elle mène auprès des salariés comme des consommateurs – comme le disait le rapporteur général – une fois arrivée à l'âge adulte : tel est le sens de la loi PACTE, loi ambitieuse, cohérente, pragmatique, qui, à chaque étape de la vie de l'entreprise, apporte des réponses adaptées au réel.

Ce projet de loi mérite tout notre temps et toute notre attention. Nous en avons déjà débattu pendant plus de cinquante heures ; je vous remercie d'ailleurs tous de la qualité de ces débats.

En commission, nous avons examiné 2 100 amendements. En séance publique, ce sont 2 646 amendements que nous aurons l'honneur d'étudier. Ces chiffres élevés témoignent très clairement de l'intérêt que nous accordons tous à l'amélioration du développement de nos TPE et PME et du partage de la valeur.

Nous avons adopté en commission 383 amendements, dont beaucoup émanaient de l'opposition.