Intervention de Véronique Louwagie

Parce qu'il fallait pallier les lacunes du texte, les points les plus critiques n'ont pu être véritablement débattus.

Et s'il n'y avait que la forme à critiquer ! Mais il y a aussi le fond : celui du texte... et celui qu'il touche. De ce point de vue, le mot de « fond » n'a jamais été aussi approprié !

Comme si j'allais faire mon marché, je pourrais dresser la liste de tous les ingrédients qui manquent à la recette pour qu'elle soit réussie – pour que le projet de loi remédie aux blocages que vous évoquiez, monsieur le ministre.

Commençons par le coeur du sujet : les entreprises, et particulièrement les seuils d'effectifs.

Supprimer le seuil de 20 salariés sur quelques points ne permet en rien aux entreprises d'avancer ni de se projeter dans un schéma économique et d'emploi. Vous le savez très bien, monsieur le ministre : bien que la mesure semble destinée à donner l'impression que les entreprises vont subir moins de contraintes, ce ne sera pas le cas puisque demeurent les seuils de 11 et 50 salariés.

Je ne doute nullement des bonnes intentions du Gouvernement en la matière, mais nous ne pouvons laisser l'amateurisme faire loi. Le Gouvernement a-t-il seulement pris la peine de considérer les faits ? Est-il si déterminé qu'il en devient aveugle au fait que les seuils de 11 et de 50 salariés sont à la fois les plus répandus et ceux qui soulèvent le plus de difficultés ?