Intervention de Arnaud Viala

Au cours des dernières semaines, nous avons contribué le plus positivement possible au débat sur la loi dite ÉGALIM, dans l'intention de voter le texte. Mais force a été de constater qu'il était très difficile de faire entendre notre position sur les enjeux de l'agriculture française. Aujourd'hui, comme l'a bien exposé Véronique Louwagie, le projet de loi PACTE nous pose problème tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, revenons sur la question des délais. Après âpre discussion, nous avons réussi à obtenir que les amendements soient déposés les tout premiers jours de septembre ; est-ce raisonnable quand on veut faire un travail sérieux et précis sur un sujet aussi grave ? Lors de l'examen en commission spéciale, seule une poignée d'amendements déposés par notre groupe, de portée infime, ont été adoptés ; cela montre-t-il une volonté d'ouverture de votre part ? Le fait que le nombre d'articles passe de 73 à 143 illustre-t-il un état de préparation suffisant de la part du Gouvernement ?

Sur le fond, vous le savez, nous voulons traiter d'un certain nombre de sujets, au premier rang desquels celui des seuils – je pense notamment au seuil de 50 salariés.

Le redressement économique de notre pays doit partir des territoires, qui ont tous leurs particularités. Inlassablement, nous nous faisons leurs porte-parole, en y mettant les formes – je ne pense pas que l'on puisse nous accuser d'avoir été désagréables, négatifs ou d'avoir fait de l'obstruction lors des travaux de la commission spéciale – ,...