Intervention de Charles de Courson

Cela coûterait 1,2 million d'euros. À titre personnel, je suis également sceptique sur l'assouplissement de l'obligation de compte séparé. Nous avons eu un grand débat sur ce sujet en commission, y compris, d'ailleurs, avec des membres de la majorité. Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un outil de clarification précieux pour les petits entrepreneurs, qui se révèle également utile dans la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Je suis très sceptique également sur la modification dite de « l'objet social » de l'entreprise, à l'article 61 – non que je n'aime pas philosopher sur la raison d'être des uns et des autres, mais parce que, comme l'énonçait Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Or, en la matière, ce qui est nécessaire est plutôt de permettre aux entreprises de se créer facilement et simplement, de croître, d'être transmissibles et de faire du bénéfice.

Quant à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts, nous considérons qu'en l'état, le texte du Gouvernement n'est pas acceptable. Nous serons attentifs aux évolutions qui pourraient être apportées en séance et soutiendrons l'amendement de nos collègues Carrez et Savatier, que j'ai d'ailleurs cosigné. J'ai cru comprendre dans votre intervention, monsieur le ministre, que vous y étiez favorable. Il est vrai que l'amendement visant à faire de La Poste une filiale de la Caisse des dépôts et consignations rebat les cartes ; ce serait un changement majeur dans la mission de cette dernière, et certains pensent même que cela conduirait, à terme, à changer sa nature. Mais il n'y a pas de raison de remettre en cause le rôle historique qu'y exercent les parlementaires depuis 1816, ce d'autant moins que la situation actuelle est globalement satisfaisante. J'ai bien conscience que tous ces sujets ne sont pas majeurs aux yeux des Français, mais, en plus des amendements sans étude d'impact et des délais de dépôt, il ne faudrait pas que ce texte multiplie les occasions de tenir les parlementaires pour quantité négligeable.

Comme vous le constaterez, monsieur le ministre, nos points de convergence sont, à l'évidence, beaucoup plus nombreux que nos réticences. Nous attendons de cette discussion en séance des évolutions, et vous pouvez compter sur notre groupe pour vous inciter à être encore plus courageux, surtout lorsqu'il s'agit de libérer l'innovation et de simplifier la vie de nos entreprises.