Intervention de Adrien Quatennens

Le projet de loi PACTE vise, rien de moins, à adapter l'entreprise aux enjeux du XXIe siècle. Eh bien je pense que c'est précisément dans la détermination de ces enjeux que se trouve notre principal désaccord, qui, évidemment, conditionne tout le reste de notre discussion. Dans un monde où le 1 % le plus riche s'accapare 82 % des richesses produites, dans une France où les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses, alors que les 50 % les plus pauvres se partagent à peine 5 % du gâteau, dans une France championne du monde des dividendes versés aux actionnaires – lesquels ont augmenté de 200 % en vingt ans pendant que le salaire moyen, lui, ne progressait que de 14,5 % – , l'un des enjeux du XXIe siècle nous semble être le partage des richesses. Mais votre projet de loi ne contient malheureusement rien de conséquent en la matière. Vous vous offusquez volontiers sur les plateaux de télévision des excès qui tuent « la cohésion dans notre nation comme dans les entreprises », pour reprendre vos mots, monsieur le ministre, mais que faites-vous concrètement contre ces excès ?

Vous exigez la transparence : a-t-elle déjà empêché d'agir ? Prenons les exemples des retraites chapeau ou des parachutes dorés : la transparence a-t-elle empêché celles et ceux qui en disposent de continuer à en bénéficier ? Évidemment, non.

Si la cohésion dans notre nation comme dans les entreprises se meurt, nous le pensons comme vous, à cause de ces excès, pourquoi ne pas accepter notre proposition de fixer l'écart maximum des salaires dans l'entreprise de 1 à 20 ? Nous avons défendu cette proposition, provenant de la confédération européenne des syndicats, pendant la campagne présidentielle. Peut-être est-il encore nécessaire de rappeler à cette tribune qu'il ne s'agit pas là d'une mesure confiscatoire, car il ne s'agit pas de priver les dirigeants de leur rémunération, mais d'exiger, s'ils veulent la maintenir, qu'ils augmentent tous les autres salaires. Cela relancerait le pouvoir d'achat d'une façon que vous pouvez imaginer ! Oui, nous pensons qu'il n'est pas supportable que cet écart des salaires atteigne, dans certaines entreprises, un rapport de 1 à 300, la moyenne étant de 1 à 257 dans les entreprises du CAC 40. Nous pensons, monsieur le ministre, que la transparence ne suffira pas à mettre un terme à ces excès que vous critiquez avec raison. Nous pensons aussi que certains patrons, j'ai bien dit « certains », nous coûtent trop cher et vivent au-dessus de nos moyens ; nous ne croyons pas que la cupidité soit la marque du talent, y compris dans l'entreprise. Nous sommes persuadés qu'il existe beaucoup d'entrepreneurs et de patrons disponibles, bien plus talentueux que les actuels et qui nous coûteraient bien moins cher.

Dans un monde aux ressources finies où le changement climatique est non seulement commencé mais avancé, où la sixième extinction est en cours et où la dette écologique s'accroît toujours plus chaque année, l'enjeu principal du XXIe siècle, lorsque les conditions de la vie humaine sur terre sont mises en cause, est bien le respect de la règle verte.

Cette règle verte, monsieur le ministre, ne ferait pas de la France la championne d'une écologie que vous verriez comme punitive et que vous décrieriez. Non ! Elle fixerait à toute la société un défi aussi enthousiasmant qu'il est tragique : ne pas prendre à la terre plus que ce qu'elle peut reconstituer en une année et ne pas rejeter plus de déchets qu'elle ne peut en accepter. Il s'agirait donc de repenser et de réorganiser de fond en comble notre modèle de production, de distribution et de consommation. Il faudrait pour cela faire appel aux plus hautes qualifications : ingénieurs, techniciens, employés, etc.