Intervention de Adrien Quatennens

Quant à l'administrateur salarié, vous semblez toujours le considérer comme un luxe et un danger. Visiblement, vous avez peur de la place des salariés dans l'entreprise ! Vous savez pourtant que la France est très en deçà des pratiques en vigueur chez nos partenaires européens. Vous qui êtes toujours disposé à prendre l'Allemagne pour modèle, ne le faites pas à géométrie variable ; faites-le aussi à propos de l'implication des salariés dans les comités d'entreprise et les conseils d'administration. En Allemagne, vous le savez, les représentants des salariés constituent la moitié de l'effectif. Par ailleurs, votre texte poursuit le mouvement général de dérégulation et de financiarisation accrues de l'économie.

Dès lors, tout au long de l'examen du projet de loi, nous formulerons à nouveau de multiples propositions. En voici quelques-unes : étendre à toutes les entreprises l'obligation d'adopter un plan ou un accord d'entreprise contre les inégalités de salaires et de carrières entre les femmes et les hommes ; faire en sorte que les intérêts des sous-traitants et de leurs salariés soient pris en compte dans la gestion de l'entreprise donneuse d'ordre ; séparer les activités de banque d'investissement et de banque de détail ; inscrire dans la loi un seuil maximum annuel de frais bancaires ; interdire aux assemblées d'actionnaires de se verser des dividendes d'un montant supérieur au résultat net de l'année écoulée ; introduire une limite au recours aux contrats précaires afin de refaire du CDI – devenu l'exception – la règle.

Nous souhaitons aussi voir débattue, par exemple, la modulation des droits de vote dans les conseils d'administration des entreprises selon la durée pour laquelle les actionnaires décident d'investir. Celles et ceux qui investissent à long terme doivent avoir davantage de droits que celles et ceux qui investissent à très court terme et ne sont donc pas intéressés à la pérennité de l'entreprise.

En bref, comme à notre habitude, nous serons au rendez-vous que vous nous fixez, monsieur le ministre, avec le regret de devoir constater que vous mettez encore notre pays en retard, lui, au rendez-vous de l'Histoire !