Intervention de Christophe Naegelen

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est né d'un constat implacable : dans le contexte d'une économie mondialisée, notre pays ne joue pas à armes égales. La comparaison avec notre voisin allemand n'est pas à notre avantage : notre pays possède moins d'entreprises de taille intermédiaire – 5 000 environ en France contre 12 000 du côté allemand – , notre balance commerciale est déficitaire... Et pourtant, il s'agit d'un pays qui nous est proche tant sociologiquement qu'économiquement. Imaginez alors les différences avec d'autres pays, tant au niveau mondial qu'au sein de l'Union européenne, voire de la zone euro, lesquels, grâce à leurs normes plus souples et à leurs taux de prélèvement plus faibles, attirent davantage les investisseurs, permettent à leurs entreprises de se développer et favorisent l'entrepreneuriat !

Il est donc plus qu'urgent de se réveiller et de simplifier réellement la vie de nos entreprises, qui pâtissent du poids des normes trop nombreuses qui les étouffent et pénalisent leur croissance. Il est impératif de redonner des marges de manoeuvre à nos entreprises, particulièrement aux plus petites d'entre elles. C'est à cette condition que nous parviendrons à sortir durablement notre pays de l'ornière dans laquelle il est embourbé et de la croissance faible que l'on ne parvient pas depuis trop longtemps à dépasser. C'est à cette condition également que nous relancerons l'emploi et mettrons fin au chômage de masse.

Ce projet de loi vise ainsi à simplifier la vie des entreprises, à diversifier leurs sources de financement afin de leur donner les moyens d'innover, à faciliter l'entrepreneuriat et à mieux associer les salariés aux fruits de la répartition de la richesse ainsi créée.

Pour autant, le groupe UDI-Agir et Indépendants regrette que le Gouvernement n'ait pas choisi d'aller plus loin sur certains sujets. La rationalisation des seuils, dont on sait qu'ils constituent des freins psychologiques et financiers décisifs pour la croissance des entreprises, est une mesure de bon sens que nous soutenons. Je pense en particulier à la nécessité introduite par le texte d'avoir franchi un seuil pendant cinq années consécutives pour s'en voir imposer les obligations. Pourquoi cependant ne pas être allé plus loin dans l'harmonisation globale des seuils d'effectifs pour n'en conserver que trois – 20, 50 et 250 salariés – et harmoniser toutes les obligations autour d'eux ? De même, la suppression partielle du forfait social, ce frein à un meilleur partage de la valeur créée au sein de l'entreprise, constitue un signal positif. Il conviendrait cependant de le supprimer totalement, dans un calendrier compatible avec nos contraintes budgétaires. Ce sera d'ailleurs l'objet de l'une de nos propositions.

Nous sommes aussi en désaccord sur la suppression de l'obligation de suivre un stage préalable de préparation à l'installation. Vous nous dites, monsieur le ministre, que son caractère chronophage et son coût pourtant modique pénaliseraient la création d'entreprise, mais c'est bien au contraire l'absence d'une formation minimale aux réalités concrètes de la gestion et de la conduite d'une entreprise qui pénalise souvent les nouveaux entrepreneurs. Nous proposerons un amendement de compromis visant à informer de manière obligatoire les créateurs d'entreprise de l'existence et du contenu de ce stage.

Par ailleurs, des interrogations demeurent sur la pertinence des privatisations que vous prônez au chapitre II.